l'absence de problem d'ancienneté minimale : vous pouvez ainsi percevoir une indemnité complémentaire de la part de votre employeur même si vous ne justifiez pas de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise ;
Cerfa n° 14415 - Demande de treatment thermale - Short article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Un incident du travail/accident de trajet : l’arrêt de travail peut avoir pour origine un accident survenu au cours de votre activité professionnelle.
Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.
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Ce dernier doit se prononcer dans un délai de 4 jours francs à compter de la saisine du salarié ;
Suivre l'avancement de arrêt maladie en ligne votre demande : Après avoir soumis votre demande, il est important de suivre son avancement.
Pour être indemnisé durant les six premiers mois de votre arrêt, vous devez justifier de l'une des disorders suivantes, au jour de l'interruption de travail :
Company Community vous informe et vous oriente vers les companies qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
⚠️ Focus : il n'est probable de recourir à la subrogation qu'en cas de maintien de salaire par l'employeur.
Est-ce intéressant de renvoyer sur ce lien : Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.
Toutefois, il n'y aura pas de retenue financière si vous justifiez d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt dans les two jours.
Il y a tout d’abord deux périodes de perception du maintien de salaire pendant l’arrêt maladie, pour lesquelles le montant n’est pas le même :
Les indemnités complémentaires de maintien de salaire doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie.